Les membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel ont été installés aujourdhui 11 aout 2022, la cérémonie d'investiture s'est déroulée au siège de la Cour suprême en présence du ministre de la justice, du premier président de la Cour suprême, du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, de la présidente du Conseil d'État et du président du Conseil national des droits de l'homme.
Les membres de cette instance ont été nommés pour une durée de cinq ans par décret présidentiel n° 22-187 du 17 shawwal 1443 correspondant au 18 mai 2022, l'article 1er dudit decret stipule :
— Sont nommés membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, pour une durée de cinq (5) années, Mme. et MM. : — Lotfi Boudjemaa, président ; — Djamel Eddine Karaoui, membre ; — Boualem Hacène, membre ; — Mohamed Derfouf, membre ; — Arezki Mesloub, membre ; — Said Amiour, membre ; — Toufik Kezout, membre ; — Mohamed Laid Bellah, membre ; — Souhila Guemmoudi, membre ; — Benamar Allioua, membre ; — Farid Ouahid Dahmane, membre ; — Abdelkader Zerguerras, membre ; — Maâmar Belailia, membre ; — Laredj Zerrouki, membre ; — Mawhoub Messaoudi, membre ; — Boualem Aïssaoui, membre.
Rappelons que cette autorité a été créée par la Loi 18-07 du 10 juin 2018 (Journal officiel n°34 du 10 juin 2018).
Il est important de connaitre le contenu de cette loi car elle est désormais applicable.
NB : Nous avons décrtypté cette loi dans un précédent article, cliquer sur ce lien pour le consulter.
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